Commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (organisation)

De: Sakka (Sophie)
professeure des universités, présidente-fondatrice d'une association de diffusion des connaissances en robotique. Chevalier du 8 mars 2018
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2018-03-08"
JORFTEXT000052982672(source JORF)
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03 Décembre 202503/12/2025